• Conduite sous l'empire d'un état alcooliqueAlcool stupéfiant
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage
  • Conduite en ayant fait usage de stupéfiants

Si vous êtes poursuivi pour l’une de ces quatre infractions d'alcool au volant et que vous n’êtes pas en état de récidive légale (c’est-à-dire que vous n’avez pas été jugé pour une infraction similaire dans les cinq années précédentes), vous risquez :

- 2 ans d’emprisonnement

- 4500 € d’amende

- La suspension ou l’annulation de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans

- L’inscription de la condamnation sur le casier judiciaire

- La perte de 6 points sur le permis de conduire.

Que se passe-t-il lorsque vous faites l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre ?

En matière d’alcool, il est inutile de refuser de souffler dans l’éthylotest, ceci constituant un délit pénal. Vous serez alors vraisemblablement poursuivi pour « refus de se soumettre aux épreuves de dépistage » et « conduite en état d’ivresse manifeste ».

Aussi, si vous êtes contrôlé positif à l’éthylotest et que le taux d'alcool  révélé par l’éthylomètre est supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré, vous serez interpellé et probablement placé en garde vue et en cellule de dégrisement.

A la différence de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il n’existe pas de taux légal pour les stupéfiants.

L’usage de stupéfiants étant en lui-même une infraction au regard de la Loi, la seule présence de stupéfiants dans le sang suffit pour vous poursuivre quel que soit le taux relevé.

Vous ferez l’objet d’une analyse sanguine pour déterminer tout de même le taux de stupéfiants dans le sang si les agents de police ont relevé une ou plusieurs raisons plausibles de penser que vous avez fait usage de stupéfiants.

Une mesure de rétention de permis pourra être prise par les forces de l’ordre pour une durée de 72 heures, durée pendant laquelle le Préfet est susceptible de prendre une mesure de suspension administrative de votre permis qui pourra aller jusqu’à 6 mois.

A la suite de votre garde à vue, vous vous verrez éventuellement remettre une convocation devant le Tribunal Correctionnel.

Si ce n’est pas le cas, vous la recevrez par voie d’huissier à votre domicile.

Il convient de contacter le Cabinet dès votre sortie de garde à vue afin d’établir la stratégie à mettre en place notamment pour vous permettre de recouvrer votre droit de conduire le plus rapidement possible.
Attention : Que ce soit pour l’alcool ou pour les stupéfiants, le fait de commettre ces infractions en état de récidive légale entraine automatiquement l’annulation judiciaire de votre permis de conduire et la confiscation de votre véhicule.

Seule une relaxe peut empêcher l’application de cette sanction (cf jugements de relaxe obtenus par Maître SEBAN)