secoursLa loi du 5 juillet 1985 a défini un régime très protecteur pour les piétons, passagers et cyclistes, victimes d’accidents de la route.

En effet, l’indemnisation pour ces personnes est quasi systématique.

Ne peuvent leur être reprochée que la faute inexcusable ou la recherche volontaire du dommage pour exclure leur indemnisation.

En revanche, pour le conducteur, l’indemnisation est loin d’être automatique.

Les tribunaux ont, en effet, la possibilité d’exclure totalement l’indemnisation du conducteur si sa seule faute est à l’origine de l’accident.

Ils peuvent également n’indemniser que partiellement le conducteur lorsque plusieurs fautes, dont la sienne, ont causé l’accident.

Les conducteurs ont la possibilité de souscrire une garantie individuelle auprès de leur Compagnie d’assurance afin d’être indemnisés en intégralité en cas d’accident fautif.